Douze jours après le décès de Clément Atangana, Paul Biya a pourvu les deux sièges vacants au Conseil constitutionnel. Par deux décrets signés le 16 octobre 2026, le chef de l’État a nommé Rémy Nama et Abdoullaye Daouda membres de l’institution, puis porté Rémy Nama à sa présidence. Ce dernier devient le deuxième président du Conseil constitutionnel depuis sa mise en place effective en février 2018.
Magistrat hors hiérarchie formé à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM), Rémy Nama a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République à Bertoua, avant d’exercer comme juge à Garoua puis de rejoindre le ministère de la Justice, où il a notamment dirigé le service de l’exécution des peines.
Il a ensuite rejoint la présidence de la République, où il a exercé pendant plus de trois décennies, notamment comme attaché puis chargé de mission au Secrétariat général. Il a également représenté la présidence dans des conseils d’administration d’organismes publics, dont le Parc national de matériel de génie civil (Matgenie).
Il succède à Clément Atangana, décédé le 4 octobre 2026 à Paris. Celui-ci présidait le Conseil constitutionnel depuis son installation effective en février 2018.
La seconde nomination, celle d’Abdoullaye Daouda, comble le siège laissé vacant par le décès de Bah Oumarou Sanda, le 7 août 2026. Ancien secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale, Abdoullaye Daouda avait été désigné par le président de cette institution, après avis de son Bureau.
La procédure est prévue par l’article 51 de la Constitution. Sur les onze membres du Conseil constitutionnel, trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale après avis du Bureau. En cas de décès, le remplaçant est désigné par la même autorité et achève le mandat commencé par son prédécesseur.
Une juridiction reconstituée à l’approche des législatives
Ces deux nominations ramènent le Conseil constitutionnel à son effectif de onze membres à quelques mois des prochaines élections législatives.
L’institution joue un rôle direct dans ce scrutin. Elle statue notamment sur le contentieux relatif aux candidatures, puis sur les contestations post-électorales. Elle proclame également les résultats des législatives dans un délai maximal de vingt jours après la clôture du scrutin.
La situation est différente pour les municipales : leur contentieux relève des juridictions administratives.
Le calendrier électoral laisse désormais une fenêtre relativement étroite si les législatives et les municipales doivent, comme en février 2020, être organisées le même jour.
Le mandat des députés a été prorogé jusqu’au 20 décembre 2026. La Constitution prévoit qu’en cas de prorogation, l’élection de la nouvelle Assemblée doit intervenir au moins 40 jours et au plus 120 jours après l’expiration du mandat. Les législatives doivent donc se tenir entre le 29 janvier et le 19 avril 2027.
Le mandat des conseillers municipaux élus en février 2020 a, de son côté, été prorogé jusqu’au 28 février 2027 par décret du 4 mai 2026. Le Code électoral prévoit que leur élection doit avoir lieu au plus tard vingt jours avant l’expiration du mandat. Cela place la dernière date possible au 8 février 2027.
Si les deux scrutins sont de nouveau couplés et si les textes restent inchangés, seules deux dates correspondant à un dimanche entrent dans les deux fenêtres : le 31 janvier et le 7 février 2027.
Le Code électoral impose par ailleurs un intervalle d’au moins 90 jours entre la publication du décret convoquant le corps électoral et le vote. Un scrutin organisé le 31 janvier supposerait donc une convocation au plus tard le 2 novembre 2026. Pour un vote le 7 février, la limite serait le 9 novembre.
Aucun décret de convocation du corps électoral n’avait encore été publié au 18 octobre. Avec les nominations de Rémy Nama et d’Abdoullaye Daouda, le Conseil constitutionnel retrouve toutefois ses onze membres avant l’ouverture éventuelle du contentieux des prochaines législatives.
Ludovic Amara
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